Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Faatou et l'accès aux services proposés. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Services proposés

Faatou propose une plateforme de gestion de trésorerie associative permettant :

  • La gestion des membres et de leurs cotisations
  • La création et le suivi de campagnes de collecte
  • La génération de rapports et d'exports comptables
  • L'envoi de relances automatiques

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs de nos services sont indiqués sur la page Tarifs.

Les prix sont exprimés en euros TTC. La facturation s'effectue selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle).

Toute modification de tarif sera communiquée avec un préavis d'au moins 30 jours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement certifiés.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les services entièrement exécutés avec votre accord.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables de ces interruptions.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter la législation en vigueur
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Faatou (code, design, logos, textes) sont la propriété exclusive de Faatou et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

Faatou ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour l'utilisation du service.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. Faatou se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modifications

Faatou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et publiées sur cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :
[Email de contact]
[Adresse postale]

Dernière mise à jour : 12/04/2026